articles fédéraux et cantonaux
Eléments de définition
Préface
Le bruit a d’importantes répercussions sur notre vie. Nous avons tous déjà vécu des moments où le bruit dérange ou indispose. Le bruit est même prouvé rendre malade en cas d’exposition excessive et persistante. Il augmente ainsi le risque de maladies cardiovasculaires qui vont de l’hypertension à l’accident vasculaire cérébral en passant par l’infarctus. Par ailleurs, le bruit entraîne des pertes de valeur considérables dans l’immobilier, car les loyers ou les prix de vente sont inférieurs dans les secteurs bruyants. Le bruit influe sur l’urbanisation, car la tranquillité constitue un critère de poids pour la qualité de l’habitat et du milieu bâti. Une forte pollution phonique en zone urbaine la rend moins attractive aux personnes en quête de logement et limite considérablement la marge de manoeuvre des communes en matière de densification du territoire.
Paul SteffenSous-directeurOffice fédéral de l’environnement (OFEV)
Introduction
Quelle que soit la perspective, sanitaire, économique, territoriale ou sociale, le bruit excessif est aujourd’hui l’un des principaux problèmes environnementaux de Suisse. Il est présent quasiment partout dans le quotidien. La mise en oeuvre de mesures efficaces de limitation et de lutte est un défi de taille pour la société.
Qu’est-ce que le bruit ?
Le bruit, c’est du son indésirable, du son que l’on ressent comme dérangeant, indisposant, nuisible ou préjudiciable. C’est ainsi que le bruit est défini par la norme DIN (DIN 1320:2009). Le bruit persistant augmente le risque d’atteintes à la santé et génère des coûts considérables.
Décrire le bruit
En Suisse, le bruit est exprimé en décibels (dB) qui indiquent le niveau de pression acoustique (tab. 1). Étant donné que, pour une même pression acoustique, l’oreille humaine ressent comme moins forts les sons bas et hauts que les sons moyens, les valeurs mesurées sont corrigées en fonction de la fréquence du son. La plupart des pays recourent au filtre A pour décrire le bruit comme l’oreille le perçoit, ce qui permet d’utiliser le décibel comme mesure intégrant tous les domaines de fréquence. Le niveau de pression acoustique est alors exprimé en dB(A).
Le décibel est une unité logarithmique. Ainsi, une combinaison de deux sons de même puissance correspond à une augmentation du niveau sonore de 3 dB(A), mais une augmentation de 10 dB(A) est ressentie comme un doublement du volume sonore.
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Santé
L’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Il n’y a donc pas que les symptômes de maladie pouvant être constatés sur le plan physique qui soient considérés comme des atteintes à la santé ; le bien-être subjectif est également un facteur à prendre en compte.
Des atteintes à la qualité de vie peuvent également déboucher à long terme sur des maladies.
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Émission
Émissions sonores et vibrations (pressions)
À l’échelle de la Suisse, le trafic routier est la source de bruit qui affecte le plus grand nombre de personnes. Viennent ensuite les trafics ferroviaire et aérien. Les progrès techniques grâce auxquels les véhicules sont plus silencieux n’ont pas suffi à abaisser le niveau global des émissions sonores en raison de l’augmentation de la circulation.
Les autres sources de bruit sont les stands de tir, les installations industrielles et artisanales, les machines et appareils, les chantiers, sans oublier les activités de la vie quotidienne (voisinage, musique, tondeuses à gazon, etc.).
Quels sont les effets du bruit ?
Le bruit a des effets multiples, sanitaires, économiques, territoriaux et sociaux, dont la fréquence et l’intensité augmentent de manière générale avec le niveau sonore (tab. 2).
Canton de Neuchâtel SENE
DDTE - Service de l’énergie et de l’environnement
Le bruit constitue un problème de santé publique de plus en plus important.
Difficile de vivre avec, difficile de vivre sans... Un bruit peut être assourdissant et néanmoins sonner comme de la musique à nos oreilles. Mais il peut aussi être très doux et être considéré comme bruit. Le bruit "c'est quand ça dérange". Un son peut être agréable ou non, selon son intensité, sa fréquence et la possibilité de le stopper lorsque l’on en a envie.
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Lutte contre le bruit
Le SENE veille à limiter les émissions de bruit de l'artisanat, de l'industrie, des stands de tir, des chantiers, de l'aviation et intervient dans le cas des routes et chemins de fer. Il protège les clients des discothèques et manifestations des niveaux sonores dangereux pour l'ouïe.
Le canton est engagé dans l'assainissement de la ligne CFF du pied du Jura. Il suit tous les projets et interventions sur les bâtiments : remplacement de plus de 4'000 vitrages.
Une exposition répétée au bruit provoque souvent des situations conflictuelles et exige de plus en plus des mesures d'aménagement, d'organisation, de construction et d'exploitation pour limiter les nuisances.
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/bruit/Pages/accueil.aspx
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Effets du bruit sur la santé
Chaque personne naît avec un capital unique de cellules sensorielles et auditives, un trésor particulièrement vulnérable puisqu’il ne se renouvellera pas en cas de destruction ou d’altération.
Le bruit excessif entraîne deux sortes d'effets sur la santé.
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Effets auditifs
Les effets auditifs comprennent notamment la perte auditive, temporaire ou permanente, ainsi que des phénomènes tels qu'acouphènes: bourdonnements ou tintements d'oreille.
L’apparition de perte auditive est sournoise, on n’en a pas conscience. Le déficit auditif se manifeste peu à peu lorsque l’exposition au bruit se prolonge année après année. A ce stade des dommages irréversibles ont été subis. La durée d’exposition à des niveaux sonores élevés constitue un risque très sérieux de lésions auditives définitives.
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Effets non auditifs
Les effets non auditifs affectent le comportement et se manifestent sous forme de troubles psychiques (stress), sociaux (difficulté de communication) ou physiques (hypertension, perturbation du sommeil). Le bruit peut avoir un effet négatif sur la qualité du travail, par exemple sur la lecture, la concentration, la résolution des problèmes et la mémoire.
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Attention à l'accumulation
C’est bien le cumul de toutes les expositions importantes au bruit auxquelles nous sommes soumis qu’il faut prendre en compte pour connaître son niveau d’exposition. Le risque dépend du niveau sonore et de la durée d'exposition.
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/bruit/Pages/Sant%c3%a9.aspx
Effets sur la Santé
Effets du bruit sur la santé
Le bruit stresse et rend malade. Des niveaux sonores élevés entraînent des lésions auditives irréversibles. Mais les sons indésirables de niveau plus bas ne sont pas inoffensifs non plus: ils peuvent porter atteinte au bien-être psychique et physique.
Le bruit, c'est du son indésirable. A chaque bruit qui dérange, le corps se met en état d'alerte. Il produit des hormones de stress telles que l'adrénaline ou le cortisol, le cœur bat plus rapidement, la pression sanguine et la fréquence respiratoire augmentent.
En plus du stress, le bruit peut avoir d'autres effets sur la santé, tels que
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nervosité, agitation
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fatigue, abattement
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agressivité
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hypertension
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maladies cardio-vasculaires
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troubles de la concentration
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baisse des performances
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baisse de la compréhension de textes, de la mémoire à long terme et de la motivation chez les écoliers
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troubles de la communication
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tendance à l'isolement
Troubles du sommeil
Le sommeil est perturbé à partir d'un niveau sonore nocturne de 40 à 50 décibels déjà. On se réveille plus souvent, ce qui entraîne de la somnolence ainsi qu'une baisse de l'attention et des performances le lendemain.
Les enfants, les malades et les personnes qui travaillent de nuit et dorment aussi le jour sont particulièrement affectées par le bruit.
Sensibilité au bruit individuelle
Chaque individu réagit différemment au bruit. De nombreux facteurs jouent un rôle, par exemple le type de bruit, le tempérament, l'heure du jour, l'état de santé, l'âge.
Quand le bruit est-il considéré comme un risque pour la santé?
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme «un état de complet bien-être physique, mental et social». Il n'y a donc pas que les symptômes pouvant être objectivement constatés sur le plan physique qui soient considérés comme atteintes à la santé, mais aussi les perturbations subjectives du bien-être dues au bruit.
Des atteintes à la qualité de vie peuvent également déboucher à long terme sur des maladies.
Protection légale
La loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant. A cet effet, la Confédération a défini une méthode d'évaluation et des valeurs limites d'exposition concrètes pour les principaux types de bruit. Celles-ci ont été fixées de manière à ce que les immissions restantes ne dérangent pas de façon notable le bien-être des personnes touchées.
Répercussions sur la santé
Le bruit dérange, indispose et rend malade1. Chaque bruit incommodant met le corps en état d’alerte : des hormones de stress sont produites, le coeur bat plus vite, la pression sanguine augmente, tout comme la fréquence respiratoire. Des niveaux acoustiques élevés, notamment à certains postes de travail dans l’industrie, peuvent causer des lésions auditives durables. Le bruit environnant provoque surtout de la gêne et perturbe le sommeil, même si des atteintes à la santé, comme les maladies cardiométaboliques (hypertension, maladies coronariennes, infarctus, accidents cardiovasculaires) ne sont pas exclues en cas de nuisances importantes. Des études épidémiologiques environnementales menées ces dernières années ont aussi démontré le lien causal entre le bruit des transports et le diabète ou la dépression.
Dans le cas du bruit nocturne, un niveau moyen de 40 à 50 décibels (dB) peut perturber le sommeil et un niveau sonore maximal de 35 dB suffit à réveiller. Il en résulte un manque de sommeil et donc un déficit d’attention et une baisse de performance le lendemain. Les plus touchés sont les enfants, les personnes malades et les personnes qui travaillent régulièrement la nuit et dorment le jour.
Des études traitant de l’effet du bruit sur le développement cognitif des enfants montrent que les élèves du primaire apprennent à lire plus lentement lorsque leur école est située dans une région bruyante que les enfants qui fréquentent une école dans une zone tranquille. Ce rapport est linéaire, à savoir que plus l’exposition au bruit est importante, plus le développement est perturbé.
Les effets sur la santé du bruit du trafic en Suisse coûtent près de 47 000 années de vie en bonne santé. On parle en l’occurrence d’espérance de vie corrigée de l’incapacité (en anglais « disability adjusted life years (DALY) », laquelle est calculée selon une méthode de l’Organisation mondiale de la santé. Elle représente une mesure de la mortalité et de la détérioration d’une vie normale, sans handicap, due à une maladie. Dans le cas du bruit, cette méthode quantifie les répercussions sur la santé. Les plus grandes pertes d’années de vie en bonne santé sont dues aux troubles du sommeil causés par le bruit du trafic routier (Ecoplan 2014).
Environnement et santé en Suisse (2019)
Le bruit : une menace pour la santé
Dans les lieux où beaucoup de personnes cohabitent, travaillent et s’adonnent à des loisirs, les nuisances sonores augmentent, notamment à cause de la circulation. Il existe surtout des données sur les effets sanitaires du bruit des voitures et d’autres véhicules, alors que les bruits forts d’autres sources comme l’artisanat ou les stands de tirs ont peu fait l’objet d’études scientifiques.
Les analyses de diverses études internationales ont montré qu’au-delà d’un niveau sonore de 50 dB (ce qui correspond à une conversation normale ou au son faible d’une radio), le risque de maladie cardio-vasculaire et d’hypertension augmente.
OMS
Publication des nouvelles directives de l'OMS sur le bruit pour l'Europe
Bâle, Suisse, 10 octobre 2018
Les lignes directrices de l'OMS sur le bruit dans l'environnement pour la Région européenne qui viennent d'être publiées fournissent des preuves solides que le bruit est l'un des principaux risques environnementaux pour la santé physique et mentale et le bien-être dans la Région européenne.
Officiellement lancé aux pays et aux parties prenantes à Bâle, en Suisse, le 10 octobre 2018, le document identifie les niveaux auxquels le bruit a des impacts significatifs sur la santé et recommande des actions pour réduire l'exposition. Pour la première fois, un cadre méthodologique complet et rigoureux a été appliqué pour élaborer les recommandations.
« La pollution sonore dans nos villes et cités augmente, gâchant la vie de nombreux citoyens européens. Plus qu'une nuisance, le bruit excessif est un risque pour la santé - contribuant aux maladies cardiovasculaires, par exemple. Nous devons agir sur les nombreuses sources de pollution sonore - des véhicules motorisés aux boîtes de nuit bruyantes et aux concerts - pour protéger notre santé », déclare le Dr Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l'OMS pour l'Europe. "Les nouvelles directives de l'OMS définissent les niveaux d'exposition au bruit qui ne doivent pas être dépassés pour minimiser les effets néfastes sur la santé et nous exhortons les décideurs européens à faire bon usage de ces directives au profit de tous les Européens."
Ce qui est nouveau
Par rapport aux précédentes directives de l'OMS sur le bruit, cette version contient cinq évolutions importantes :
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des preuves plus solides des effets cardiovasculaires et métaboliques du bruit ambiant ;
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prise en compte de nouvelles sources de bruit, à savoir le bruit des éoliennes et le bruit des loisirs, en plus du bruit des transports (trafic aérien, ferroviaire et routier) ;
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l'utilisation d'une approche standardisée pour évaluer les preuves ;
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un examen systématique des preuves définissant la relation entre l'exposition au bruit et le risque d'effets néfastes sur la santé ;
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utilisation d'indicateurs d'exposition moyenne au bruit à long terme pour mieux prédire les effets néfastes sur la santé.
Mener des actions politiques pour protéger les communautés des effets du bruit sur la santé
Destinées aux décideurs et aux experts techniques, les nouvelles lignes directrices visent à soutenir la législation et l'élaboration des politiques aux niveaux local, national et international. "Grâce à leur potentiel d'influence sur les politiques urbaines, de transport et énergétiques, les lignes directrices sur le bruit dans l'environnement contribuent au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et soutiennent notre vision de créer des communautés résilientes et des environnements favorables dans la région", poursuit le Dr Jakab.
Bien que les directives se concentrent sur la région européenne et fournissent des orientations conformes à la directive sur le bruit dans l'environnement de l'Union européenne, elles ont également une pertinence mondiale. Le vaste corpus de preuves qui sous-tendent les recommandations provient non seulement d'études sur les effets du bruit en Europe, mais également de recherches menées dans d'autres parties du monde, principalement en Amérique, en Asie et en Australie.
En outre, les lignes directrices mettent en évidence les lacunes en matière de données et de recherche à combler dans les études futures.
Un processus de développement indépendant évalué par des pairs
Le processus d'élaboration des lignes directrices actuelles a été mené par deux groupes indépendants d'experts de la communauté du bruit environnemental qui ont adhéré à une nouvelle méthodologie rigoureuse fondée sur des preuves. Huit revues systématiques évaluées par des pairs de la littérature pertinente étayent les lignes directrices, intégrant des recherches importantes depuis la publication des lignes directrices de l'OMS sur le bruit nocturne pour l'Europe en 2009. Les revues systématiques étaient basées sur plusieurs résultats pour la santé - effets cardiovasculaires et métaboliques, gêne, effets sur le sommeil, les troubles cognitifs, les troubles auditifs et les acouphènes, les résultats défavorables à la naissance et la qualité de vie, la santé mentale et le bien-être - et l'efficacité des interventions pour réduire l'exposition au bruit et les effets négatifs sur la santé.
"Ces lignes directrices ont été élaborées sur la base d'un nombre croissant de preuves dans le domaine de la recherche sur le bruit environnemental", conclut le professeur Stephen Stansfeld, président du groupe d'élaboration des lignes directrices. "Ils visent à soutenir la politique de santé publique qui protégera les communautés des effets néfastes du bruit, ainsi qu'à stimuler de nouvelles recherches sur les effets sur la santé de différents types de bruit."
https://www.who.int/europe/news/item/10-10-2018-new-who-noise-guidelines-for-europe-released
Répercussions sociales et économiques
Répercussions dans le domaine social et sur l’aménagement du territoire
Le bruit influe considérablement sur le développement urbain. Ainsi, une exposition élevée au bruit réduit la marge de manoeuvre en matière d’aménagement du territoire ; il n’est par exemple pas possible d’octroyer de permis de construire pour des terrains exposés au bruit, ou uniquement sous certaines conditions. Les exigences 10 Pollution sonore en Suisse ©OFEV 2018 actuelles de développement urbain vers l’intérieur (densification) représentent un défi tout particulier du point de vue de la lutte contre le bruit et de la protection de la tranquillité. Par ailleurs, la tranquillité est un élément primordial pour la qualité de l’habitat, du milieu bâti et du paysage (COTER et CFLB 2016).
Un niveau sonore élevé réduit l’attrait d’une zone d’habitation et les personnes qui en ont les moyens quittent les endroits spécialement bruyants. Cette fuite des centres bruyants pour aller habiter dans des zones plus calmes amène à son tour une augmentation des nuisances sonores puisque les besoins en mobilité augmentent.
De nouveaux flux de trafic apparaissent et croissent, entraînant des problèmes de bruits additionnels dans des régions jusque-là épargnées. Les zones de détente précieuses sur le plan acoustique se raréfient. Qui plus est, des activités de loisir bruyantes envahissent les espaces ruraux encore tranquilles. Par conséquent, la campagne perd en valeur de détente, de santé et d’attractivité du site.
Répercussions économiques
Le bruit engendre des frais considérables pour l’économie, frais dits externes qui ne sont pas pris en charge par les responsables du bruit en question. Les frais externes du bruit émanant des trafics routier, ferroviaire et aérien dépassent le milliard de francs par an en Suisse. Ces frais sont calculés et publiés régulièrement par l’Office fédéral du développement territorial.
Mesures contre le bruit de tir
L’exposition au bruit des installations de tir civiles a considérablement diminué, grâce à l’assainissement de la plupart des stands de tir et au regroupement des installations prévues à cet effet. Des mesures visant à limiter les activités de tir ainsi que des mesures constructives permettant de réduire au maximum la propagation des ondes sonores ont été mises en œuvre. Il reste encore des lacunes à combler pour les places militaires et les petites installations de tir aux armes de sport et de chasse.
La limitation à la source du bruit de tir est assurée par une combinaison de mesures relevant de l'organisation et de la construction :
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fusion ou fermeture de stands de tir
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restrictions horaires pour les activités de tir
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isolation acoustique du stand, installation d'écrans latéraux et de tunnels antibruit (le tireur place son arme dans un dispositif phonoabsorbant)
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digues ou parois antibruit sur toute la longueur de la trajectoire du projectile
Bruit des installations de tir civiles
Ces mesures ont permis de protéger une grande partie des personnes affectées par le bruit des installations de tir civiles jusqu'à l'échéance de l'obligation d'assainir en 2002. Depuis 2006, la méthode d'évaluation arrêtée dans l'OPB vaut également pour les armes de petit calibre des tireurs sportifs et des chasseurs. L'assainissement phonique des stands de tir concernés doit être achevé d'ici à 2016.
Bruit des places de tir militaires
Depuis août 2010, l'annexe 9 définit en outre des valeurs limites d'exposition pour les places militaires. Les places d'armes, de tir et d'exercice militaires doivent être assainies d'ici à 2025.
Exécution
Les cantons et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sont responsables de la mise en œuvre de l'assainissement. L'OFEV conseille les services cantonaux de protection de l'environnement dans l'exécution des prescriptions applicables aux installations de tir civiles et soutient le DDPS dans la réalisation des assainissements des places militaires.
Ordonnance sur la protection contre le bruit OPB
Le monitoring sonBASE dote l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) d’un instrument unique en Europe qui permet de quantifier et de rendre visible l’exposition au bruit du trafic. Les résultats des calculs pour 2015 montrent qu’une personne sur sept en Suisse vit en un lieu où le seuil de pollution sonore est dépassé pendant la journée, chiffre qui passe à une personne sur huit pendant la nuit. Ils révèlent également que la principale source de bruit est le trafic routier. Pour protéger la population exposée, il faut donc développer et réaliser d’autres mesures de limitation du bruit.
Avec son Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores approuvé en 2017, le Conseil fédéral redéfinit la lutte contre le bruit pour l’orienter vers l’avenir. Il souligne aussi pour la première fois l’importance de la protection de la tranquillité, en particulier pour soutenir la densification du tissu urbain. L’autre axe défini dans le plan de mesures consiste à cibler davantage les émissions à la source. Ces mesures sont généralement les plus efficaces et déploient des effets à grande échelle. Enfin, le plan de mesures vise à mieux informer la société de l’état de la pollution sonore, des effets du bruit et des mesures pour limiter les nuisances. Le présent rapport sur l’état de la pollution sonore est une contribution de l’OFEV à l’exécution de ce mandat.
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr#app9ahref0
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr?print=true
Effets du bruit sur la santé
Le bruit stresse et rend malade. Des niveaux sonores élevés entraînent des lésions auditives irréversibles. Mais les sons indésirables de niveau plus bas ne sont pas inoffensifs non plus: ils peuvent porter atteinte au bien-être psychique et physique.
Le bruit, c'est du son indésirable. A chaque bruit qui dérange, le corps se met en état d'alerte. Il produit des hormones de stress telles que l'adrénaline ou le cortisol, le cœur bat plus rapidement, la pression sanguine et la fréquence respiratoire augmentent.
En plus du stress, le bruit peut avoir d'autres effets sur la santé, tels que
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nervosité, agitation
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fatigue, abattement
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agressivité
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hypertension
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maladies cardio-vasculaires
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troubles de la concentration
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baisse des performances
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baisse de la compréhension de textes, de la mémoire à long terme et de la motivation chez les écoliers
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troubles de la communication
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tendance à l'isolement
Troubles du sommeil
Le sommeil est perturbé à partir d'un niveau sonore nocturne de 40 à 50 décibels déjà. On se réveille plus souvent, ce qui entraîne de la somnolence ainsi qu'une baisse de l'attention et des performances le lendemain.
Les enfants, les malades et les personnes qui travaillent de nuit et dorment aussi le jour sont particulièrement affectées par le bruit.
Sensibilité au bruit individuelle
Chaque individu réagit différemment au bruit. De nombreux facteurs jouent un rôle, par exemple le type de bruit, le tempérament, l'heure du jour, l'état de santé, l'âge.
Quand le bruit est-il considéré comme un risque pour la santé?
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme «un état de complet bien-être physique, mental et social». Il n'y a donc pas que les symptômes pouvant être objectivement constatés sur le plan physique qui soient considérés comme atteintes à la santé, mais aussi les perturbations subjectives du bien-être dues au bruit.
Des atteintes à la qualité de vie peuvent également déboucher à long terme sur des maladies.
Protection légale
La loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant. A cet effet, la Confédération a défini une méthode d'évaluation et des valeurs limites d'exposition concrètes pour les principaux types de bruit. Celles-ci ont été fixées de manière à ce que les immissions restantes ne dérangent pas de façon notable le bien-être des personnes touchées.